Arrêté du 17 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 17 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038415159

Texte parentLEGITEXT000038415153

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue pour une durée d'un an.

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