1. Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de l'outre-mer, de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'économie, des finances, du budget, de l'environnement, de l'énergie, des communications électroniques, du logement, des transports, de l'agriculture et de la pêche, de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la santé, des affaires sociales, du tourisme, des armées et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2017.
TexteDécret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035548201
Texte parentLEGITEXT000038418272
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