Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2017 au 26 avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035548204
Texte parentLEGITEXT000038418272
Référencearticle 4 du décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 (version du 14 septembre 2017)Légifrance →

1. Le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents.

2. Il s'appuie sur des référents désignés au sein de ces ministères et établissements.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035548204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.