Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, après les mots : « les catégories de demandeurs d'emploi, » sont ajoutés les mots : « ou des adhérents au contrat de sécurisation professionnelle, ».
3. 2° Au 4° de l'article 5, après les mots : « la date d'embauche » sont ajoutés les mots : « sauf dans les cas prévus au II de l'article 6 ».
4. 3° L'article 6 est ainsi modifié :
5. a) Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :
6. « II.-Lorsque le contrat de travail à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide est renouvelé pour une durée d'au moins six mois, l'employeur continue de bénéficier de l'aide, dans la limite totale de deux ans fixée au 2° du I. du présent article.
7. Lorsque, pour un même salarié, un contrat de travail à durée indéterminée succède à un contrat de travail à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide, l'employeur continue de bénéficier de l'aide, dans la limite totale de trois ans fixée au 1° du I. du présent article. Le montant de l'aide versée au titre de la période effectuée dans le cadre du contrat de travail à durée indéterminée est calculé conformément au 1° du I. du présent article. »
8. b) Le II devient un III.
9. 4° A l'article 7, le mot « deux » est remplacé par « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-230 du 30 mars 2018 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 7