Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité au personnel de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le décret n° 96-965 du 30 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le décret n° 96-966 du 30 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux régisseurs économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 96-965 du 30 octobre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n° 96-966 du 30 octobre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4