Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 81-310 du 1er avril 1981 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant une nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le décret n° 95-1201 du 6 novembre 1995 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le décret n° 2001-844 du 13 septembre 2001 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°95-124 du 6 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 : art. 1, art. 4, art. 5
- Décret n°95-1201 du 6 novembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4