Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038425304
Texte parentLEGITEXT000038425284
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités des statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juillet 2018 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe ; Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE ; Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE ; Chapitre Ier : Le conseil d'administration ; Chapitre II : Le président ; Chapitre III : Le bureau ; Chapitre IV : Les commissions ; Chapitre V : Les procès-verbaux ; Chapitre VI : Personnel de la caisse ; Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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