Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :
3. « Afrique du Sud ;
4. « Allemagne ;
5. « Andorre ;
6. « Anguilla ;
7. « Antigua-et-Barbuda ;
8. « Arabie Saoudite ;
9. « Argentine ;
10. « Aruba ;
11. « Australie ;
12. « Autriche ;
13. « Azerbaïdjan ;
14. « Bahamas ;
15. « Bahreïn ;
16. « Barbade ;
17. « Belgique ;
18. « Belize ;
19. « Bermudes ;
20. « Brésil ;
21. « Bulgarie ;
22. « Canada ;
23. « Chili ;
24. « Chine ;
25. « Chypre ;
26. « Colombie ;
27. « Corée du Sud ;
28. « Costa Rica ;
29. « Croatie ;
30. « Curaçao ;
31. « Danemark ;
32. « Emirats Arabes Unis ;
33. « Espagne ;
34. « Estonie ;
35. « Fédération de Russie ;
36. « Finlande ;
37. « Gibraltar ;
38. « Grèce ;
39. « Grenade ;
40. « Groenland ;
41. « Guernesey ;
42. « Hong-Kong ;
43. « Hongrie ;
44. « Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
45. « Iles Caïmans ;
46. « Iles Cook ;
47. « Ile de Man ;
48. « Iles Féroé ;
49. « Iles Marshall ;
50. « Iles Turques et Caïques ;
51. « Iles Vierges Britanniques ;
52. « Inde ;
53. « Indonésie ;
54. « Irlande ;
55. « Islande ;
56. « Israël ;
57. « Italie ;
58. « Japon ;
59. « Jersey ;
60. « Koweït ;
61. « Lettonie ;
62. « Liban ;
63. « Liechtenstein ;
64. « Lituanie ;
65. « Luxembourg ;
66. « Macao ;
67. « Malaisie ;
68. « Malte ;
69. « Maurice ;
70. « Mexique ;
71. « Monaco ;
72. « Montserrat ;
73. « Nauru ;
74. « Norvège ;
75. « Nouvelle-Zélande ;
76. « Pakistan ;
77. « Panama ;
78. « Pays-Bas ;
79. « Pologne ;
80. « Portugal ;
81. « Qatar ;
82. « République Tchèque ;
83. « Roumanie ;
84. « Royaume-Uni ;
85. « Sainte-Lucie ;
86. « Saint-Christophe-et-Niévès ;
87. « Saint-Marin ;
88. « Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;
89. « Samoa ;
90. « Seychelles ;
91. « Singapour ;
92. « Slovaquie ;
93. « Slovénie ;
94. « Suède ;
95. « Suisse ;
96. « Uruguay ;
97. « Vanuatu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1