Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :
3. « Afrique du Sud ;
4. « Allemagne ;
5. « Andorre ;
6. « Antigua-et-Barbuda ;
7. « Arabie-Saoudite ;
8. « Argentine ;
9. « Australie ;
10. « Autriche ;
11. « Azerbaïdjan ;
12. « Barbade ;
13. « Belgique ;
14. « Brésil ;
15. « Bulgarie ;
16. « Canada ;
17. « Chili ;
18. « Chine ;
19. « Chypre ;
20. « Colombie ;
21. « Corée du Sud ;
22. « Croatie ;
23. « Danemark ;
24. « Espagne ;
25. « Estonie ;
26. « Fédération de Russie ;
27. « Finlande ;
28. « Gibraltar ;
29. « Grèce ;
30. « Groenland ;
31. « Guernesey ;
32. « Hong-Kong ;
33. « Hongrie ;
34. « Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
35. « Ile de Man ;
36. « Iles Féroé ;
37. « Inde ;
38. « Indonésie ;
39. « Irlande ;
40. « Islande ;
41. « Israël ;
42. « Italie ;
43. « Japon ;
44. « Jersey ;
45. « Lettonie ;
46. « Liechtenstein ;
47. « Lituanie ;
48. « Luxembourg ;
49. « Malaisie ;
50. « Malte ;
51. « Maurice ;
52. « Mexique ;
53. « Monaco ;
54. « Norvège ;
55. « Nouvelle-Zélande ;
56. « Pakistan ;
57. « Panama ;
58. « Pays-Bas ;
59. « Pologne ;
60. « Portugal ;
61. « République Tchèque ;
62. « Roumanie ;
63. « Royaume-Uni ;
64. « Saint-Marin ;
65. « Seychelles ;
66. « Singapour ;
67. « Slovaquie ;
68. « Slovénie ;
69. « Suède ;
70. « Suisse ;
71. « Uruguay. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 2