Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038425923
Texte parentLEGITEXT000038425911
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé :
2. 1° Le montant : « 41 700 € » est remplacé par le montant : « 43 700 € » ;
3. 2° Le montant : « 208 500 € » est remplacé par le montant : « 218 300 € » ;
4. 3° Le montant : « 833 800 € » est remplacé par le montant : « 873 400 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 3
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