Arrêté du 23 avril 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038426536
Texte parentLEGITEXT000038426530
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038426536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.