Arrêté du 23 avril 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 2019.

TexteArrêté du 23 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038426540

Texte parentLEGITEXT000038426530

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2019 (version du 29 avril 2019)Légifrance →

1. Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.