Arrêté du 16 avril 2019 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.

TexteArrêté du 16 avril 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050780881
Texte parentLEGITEXT000038426678
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 16 avril 2019 (version du 15 décembre 2024)Légifrance →

1. COMPTES RENDUS D'ÉVALUATION OU DE BILAN

2. Pour les ergothérapeutes : structure rédactionnelle du compte rendu d'évaluation

3. I.-Nature de la demande et objet de l'évaluation

4. -données administratives : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale ;

5. -date de l'évaluation et nature de l'évaluation (initiale/ d'évolution/ de fin de parcours) ;

6. -médecin prescripteur : nom du médecin ayant adressé l'enfant à la plateforme ;

7. -médecin de la plateforme : nom du médecin de la plateforme ayant validé la prescription initiale et coordonnant le parcours ;

8. -date d'entrée dans le parcours de bilan et d'intervention précoce : date de validation de la prescription initiale par un médecin de la plateforme ;

9. -motif de la demande : plaintes de l'enfant, de son entourage, tableau clinique ;

10. -autre (s) évaluation (s) ou bilan (s) déjà réalisés : date de l'évaluation initiale s'il y a lieu et les autres bilans ou évaluations en la possession de l'évaluateur au moment de l'évaluation.

11. II.-Destinataire (s) du compte rendu de bilan

12. -représentant (s) léga (ux) l de l'enfant ;

13. -le médecin de la plateforme ;

14. -le médecin prescripteur ;

15. -les autres professionnels de santé concernés.

16. III.-Anamnèse

17. -antécédents personnels et familiaux ;

18. -développement : marche, langage, propreté ;

19. -suivis et traitement en cours.

20. IV.-Scolarité

21. -ou mode de garde pour les plus jeunes.

22. V.-Entretien

23. -recueillir les informations pertinentes

24. -comportement de l'enfant.

25. VI.-Tests utilisés

26. Voir liste indicative annexe n° 2.

27. VII.-Evaluation

28. a. domaines explorés ;

29. b. observations et outils d'évaluation normés et standardisés-évaluation de la performance occupationnelle : mise en situation.

30. -évaluation de l'environnement : physique, social ;

31. -évaluation de la personne : habiletés gestuelles et motrices, habilités visuo-spatiales, performances graphiques c. synthèse des observations et des tests et épreuves utilisés, interprétation et résultats.

32. VIII.-Diagnostic ergothérapique

33. -mandat : répondre à la demande initiale reformulée en termes occupationnels ;

34. -partie descriptive : précision sur les problèmes présents. Différents aspects, objectifs ou subjectifs, peuvent être étudiés (satisfaction, efficacité, effort, dépendance, …). Les domaines d'occupations concernés sont indiqués, par exemple : soins personnels, activités productives, de loisirs, repos … La sévérité des problèmes occupationnels est appréciée : probable, léger, faible, modéré, marqué, important, massif, sévère, complet … ;

35. -partie explicative : identification des facteurs qui déterminent cet état occupationnel qui sont importants à prendre en compte au regard de l'intervention à venir et détermination des forces et des ressources dans le but de concevoir et d'atteindre les objectifs.

36. IX.-Projet d'intervention précoce en ergothérapie

37. -détermination d'objectifs SMART ;

38. -plan d'intervention : structure, nombre de séances.

39. X.-Préconisations

40. -aménagement ;

41. -aides-techniques.

42. L'architecture rédactionnelle du compte rendu d'évaluation proposée est adaptée des propositions formulées par les représentants des professionnels concernés.

43. Pour les psychomotriciens : structure rédactionnelle du compte-rendu de bilan

44. I.-Nature de la demande et objet du bilan

45. -données administratives : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale ;

46. -date du bilan et nature du bilan (initial/ d'évolution/ de fin de parcours) ;

47. -médecin prescripteur : nom du médecin ayant adressé l'enfant à la plateforme ;

48. -médecin de la plateforme : nom du médecin de la plateforme ayant validé la prescription initiale et coordonnant le parcours ;

49. -date d'entrée dans le parcours de bilan et d'intervention précoce : indiquer ici la date de validation de la prescription initiale par un médecin de la plateforme

50. -motif de la demande : indiquer le (s) symptôme (s) d'appel/ pathologie (s) déjà diagnostiquée (s) ;

51. -autre (s) bilan (s) déjà réalisés : indiquer la date du bilan initial s'il y a lieu et les autres bilans et évaluations en la possession de l'évaluateur au moment du bilan psychomoteur.

52. II.-Destinataire (s) du compte rendu de bilan

53. -représentant (s) léga (ux) l de l'enfant ;

54. -le médecin de la plateforme ;

55. -le médecin prescripteur ;

56. -les autres professionnels de santé concernés.

57. III.-Eléments d'anamnèse en lien avec le bilan

58. A remplir par l'évaluateur (port de verres correcteurs, déficit (s) sensoriel (s), retard dans certaines acquisitions motrices, difficulté dans des domaines précis de la scolarité/ dans la vie quotidienne, etc.).

59. IV.-Tests utilisés

60. Voir liste indicative annexe 2.

61. V.-Examen psychomoteur

62. A organiser et remplir par l'évaluateur, détaille l'évaluation des différentes fonctions psychomotrices, se veut avant tout descriptif.

63. VI.-Observations diverses

64. Appréciations plus subjectives sur les comportements du patient, son adaptation à la situation de bilan, sa qualité relationnelle, son rapport au corps.

65. VII.-Analyse clinique

66. Il s'agit d'expliquer ici la compréhension qu'a l'évaluateur de la dynamique psychomotrice générale de l'enfant et de comment s'y exprime (nt) le (s) symptôme (s).

67. VIII.-Projet thérapeutique

68. Type d'intervention (s) envisagée (s) et dans quel but, modalités de l'intervention (fréquence du suivi, individuel/ groupal).

69. IX.-Recommandations

70. A remplir par l'évaluateur si cela est pertinent/ adapté à la situation clinique. Doit comporter des conseils pratiques susceptibles d'aider l'entourage à mieux accompagner l'enfant face aux difficultés qu'il rencontre.

71. X.-Tableaux de résultats des tests utilisés

72. En préambule figure une explication sur les mesure dans un test (Qu'est-ce qu'une note standard, un écart type, etc.).

73. XI.-Conclusions du bilan

74. -si bilan d'évolution ou de fin de traitement, comparaison avec le bilan initial ;

75. -fonctions psychomotrices touchées ;

76. -appréciation de l'aisance corporelle/ relationnelle ;

77. -appréciation de l'exploitation ou non des compétences repérées ;

78. -éléments diagnostiques ;

79. -un soin psychomoteur est-il indiqué/ à poursuivre ? Si oui, préciser fréquence et durée des interventions précoces à réaliser.

80. L'architecture rédactionnelle du compte rendu d'évaluation proposée est adaptée des propositions formulées par des représentants des professionnels concernés.

81. Pour les psychologues : structure rédactionnelle du compte-rendu de l'évaluation et des tests complémentaires

82. I.-Nature de la demande et objet de l'évaluation

83. -données administratives : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale ;

84. -date de l'évaluation et, si nécessaire, des tests complémentaires ;

85. -médecin prescripteur : nom du médecin ayant adressé l'enfant à la plateforme ;

86. -médecin de la plateforme : nom du médecin de la plateforme ayant validé la prescription initiale et coordonnant le parcours ;

87. -date d'entrée dans le parcours de bilan et d'intervention précoce : date de validation de la prescription initiale par un médecin de la plateforme ;

88. -caractéristiques du ou des demandeurs initiaux (parents, enseignants, éducateurs, personnels petite enfance, PMI, psychologue de l'éducation nationale, médecin traitant, PMI, etc.)

89. -rappel des interrogations sur la présentation, le comportement de l'enfant, les modes d'interactions, etc. formulées par le ou les demandeurs de l'évaluation psychologique ;

90. -objectifs de l'évaluation ;

91. -autre (s) évaluations (s) ou bilan (s) psychologiques déjà réalisés : indiquer ici la date des autres bilans et évaluations en la possession de l'évaluateur au moment de l'évaluation.

92. II.-Destinataire (s) du compte-rendu de bilan

93. -représentant (s) léga (ux) l de l'enfant ;

94. -le médecin de la plateforme ;

95. -le médecin prescripteur.

96. III.-Anamnèse développementale

97. IV.-Description des conditions dans lesquelles les consultations se sont déroulées

98. -attitude du/ des sujet (s) vis-à-vis de la situation d'examen, des personnes présentes, de la relation établie avec le psychologue, vis-à-vis des tâches et épreuves proposées.

99. V.-Evaluation clinique

100. VI.-Source d'information et outils utilisés

101. Voir liste indicative annexe n° 2.

102. VII.-Discussion des résultats

103. -modalités éventuelles d'ajustement à la standardisation des épreuves ;

104. -préciser, le cas échéant, les raisons ayant conduit à la passation de tests complémentaires-présentation des résultats aux tests ;

105. -synthèse intégrant l'ensemble des données recueillies ;

106. -discussion des résultats appuyée sur des principes généraux, des hypothèses explicatives et des illustrations spécifiques issues des données recueillies.

107. VIII.-Conclusions et recommandations au regard des questions initiales

108. -propositions ;

109. -modalités de restitution avec les sujets concernés (enfants, parents, institution)-modalités de transmission des informations ;

110. -spécifications déontologiques éventuelles.

111. IX.-Le cas échéant, proposition d'intervention

112. L'objectif et la finalité du bilan psychologique seront d'appréhender l'enfant dans sa globalité (sphère affective émotionnelle, sphère cognitive et intellectuelle et capacités de communication), d'apporter des éclairages sur son fonctionnement, de poser un diagnostic psychologique en vue d'apprécier l'aide qui pourra lui être apporté.

113. L'architecture rédactionnelle du compte rendu d'évaluation proposée est adaptée des propositions formulées par les représentants des professionnels concernés.

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