1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-375 du 26 avril 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 avril 2019.
TexteDécret n°2019-375 du 26 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038427564
Texte parentLEGITEXT000038427549
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.