Décret n°2019-372 du 26 avril 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 avril 2019.

TexteDécret n°2019-372 du 26 avril 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038427658
Texte parentLEGITEXT000038427645
RéférenceAnnexe du décret n°2019-372 du 26 avril 2019 (version du 29 avril 2019)Légifrance →

1. Sont autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance les établissements et services proposant les séjours de répit aidants-aidés suivants :

2. - L'établissement d'accueil temporaire pour enfants et adultes handicapés (N° FINESS IME 220018808, MAS 220018816, FAM 220018824) géré par l'association Athéol (N° FINESS 220018782) - Lamballe (22).

3. - L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tamaris (N° FINESS 220007744) géré par la Mutualité Retraite Côtes d'Armor (N° FINESS 220014666) - Saint-Jacut-de-la-Mer (22).

4. - Les EHPAD :

5. - Les chênes verts (N° FINESS 240008565),

6. - Les Trémolades (N° FINESS 240008763),

7. - La Dryade (N° FINESS 240008391),

8. - La retraite du Manoire (N° FINESS 240005124),

9. - La Juvénie (N° FINESS 240002741)

10. - Le petit Gardonne (N° FINESS 240008631)

11. réunis par l'association gérontologique d'accompagnement pour les EHPAD de Dordogne - AGAPE24 (SIREN 821460573) - Dordogne (24).

12. - Les EHPAD :

13. - Saint Vincent Lannouchen (N° FINESS 290002757),

14. - Le manoir de Keraudren (N° FINESS 290007699),

15. gérés par la Fondation ILDYS (N° FINESS 290000546) - Landivisiau, Brest, Roscoff (29).

16. - L'EHPAD Le Mont des Landes (N° FINESS 330804469) géré par la SAS Le Mont des Landes (N° FINESS 750051906) - Saint-Savin (33).

17. - L'EHPAD institut Hélio Marin (N° FINESS 400787446) géré par l'association AGES HELIO (N° FINESS 400780458) - Labenne (40).

18. - L'EHPAD Anne de Melun (N° FINESS 490004215) géré par l'association d'entraide Anne de Melun (N° FINESS 490543279) - Bauge-en-Anjou (49).

19. - Le centre de jour pour personnes âgées (N° FINESS 610006744) géré par l'association UNA Bocage Ornais (N° FINESS 610006124) - Flers (61).

20. - Les établissements et services gérés par l'APF France Handicap (N° FINESS 750719239) - Pas-de-Calais (62) suivants :

21. - Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) APF France Handicap professionnel de Liévin (N° FINESS 620019414),

22. - Le SESSAD de Saint-Omer (N° FINESS 620016709),

23. - Le SESSAD de Saint-Pol-sur-Ternoise (N° FINESS 620016659),

24. - Le SESSAD de Béthune (N° FINESS 620032136),

25. - Le SESSAD professionnel de Liévain (N° FINESS 620032144),

26. - Le Foyer d'accueil médicalisé (FAM) résidence Espace à Noeux-les-Mines (N° FINESS 620115469),

27. - L'accueil de jour Le Triolet de Liévain (N° FINESS 620118588),

28. - Le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de Liévain (N° FINESS 620032060),

29. - Le service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de Liévain (N° FINESS 620016998),

30. - L'Instituts d'éducation motrice (IEM) Paul Dupas de Liévain (N° FINESS 620101253)

31. - L'IEM Sévigné de Béthune (N° FINESS 620101139),

32. - La maison d'accueil spécialisée (MAS) de Oignies (N° FINESS 620020248) gérés par l'APF France handicap (N° FINESS 750719239) - Pas-de-Calais (62).

33. - Le SAMSAH (N° FINESS 830012019) géré par l'association LADAPT (N° FINESS 93 0019484) - Toulon (83).

34. - Le centre de jour pour personnes âgées (N° FINESS 870016342) géré par l'association Soins et Santé (N° FINESS 870000981) - Limoges (87).

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