Arrêté du 9 avril 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 2019.

TexteArrêté du 9 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038427676

Texte parentLEGITEXT000038427667

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2019 (version du 29 avril 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 novembre 2004 portant création d'une zone protégée sur le site de Cadarache est abrogé.

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