Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1
8 820
Groupe 2
8 280
Groupe 3
7 470
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