1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er mai 2019.
TexteArrêté du 18 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038429709
Texte parentLEGITEXT000038429694
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