1. Mme Christelle DUBOS, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des solidarités et de la santé.
Décret n°2018-942 du 30 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2018.
TexteDécret n°2018-942 du 30 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038430196
Texte parentLEGITEXT000038430193
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