Texte publié au Journal officiel
1. Au 1er alinéa de l'article D. 311-4, les mots : « 1° à 5° » sont remplacés par les mots : « 3°, 4° » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D311-4
Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-390 du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038432535
Texte parentLEGITEXT000038432528
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