Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038433776
Texte parentLEGITEXT000038433766
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, la référence : « R. 561-33 » est remplacée par la référence : « D. 561-33 » ;
3. 2° Le II est abrogé ;
4. 3° Au III :
5. a) La référence : « R. 561-35 » est remplacée par la référence : « D. 561-35 » ;
6. b) Les références : « L. 561-25 » et « L. 561-26 » sont remplacées, respectivement, par les références : « L. 561-24 » et « L. 561-25 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.