1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement " L'Armada 2019 " organisée par l'association " L'Armada de la Liberté " du 6 au 16 juin 2019 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).
Décret n°2019-394 du 29 avril 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 mai 2019.
TexteDécret n°2019-394 du 29 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038434007
Texte parentLEGITEXT000038434000
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