Arrêté du 29 avril 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 mai 2019.

TexteArrêté du 29 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038434075
Texte parentLEGITEXT000038434062
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 avril 2019 (version du 3 mai 2019)Légifrance →

1. Equipements à maintenir sur les véhicules.

2. Des tenues spécifiques, propres et en nombre suffisant sont présentes à tout moment dans les véhicules utilisés pour le transport de suidés vivants pour répondre aux prescriptions du plan de biosécurité de l'exploitation prévu par l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé, ou pour être changées entre chaque tournée de collecte vers un abattoir. Ces tenues spécifiques comprennent au minimum des gants, des bottes ou des surbottes et des combinaisons à usage unique.

3. Par ailleurs, le transporteur dispose en permanence sur son véhicule de matériel de pulvérisation de désinfectant permettant d'effectuer, si nécessaire, une désinfection manuelle ou automatique des parties basses du véhicule.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038434075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.