Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2019 (version du 3 mai 2019)Légifrance →
1. Conception des véhicules.
2. Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à :
3. - être nettoyés et désinfectés ;
4. - présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces.
5. Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.
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