Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038436605
Texte parentLEGITEXT000038436602
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « une installation » sont ajoutés les mots : « de production de biométhane » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « au I de l'annexe » sont remplacés par les mots : « en annexe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2011 : art. 2
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