Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038436834
Texte parentLEGITEXT000038436829
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. BRETAGNE
3. Ecrire :
Mécanique Marine LE PAPE Pierre
355, rue Ar Veil
Kerity
29760 PENMARC'H
(SIRET N° 376 179 354 00018)
4. de 1979 à 1982
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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