Arrêté du 2 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038437445
Texte parentLEGITEXT000038437440
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2017 (version du 26 mars 2017)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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