1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 26 mars 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038437455
Texte parentLEGITEXT000038437440
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