1. Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 mars 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038437447
Texte parentLEGITEXT000038437440
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