Arrêté du 2 mars 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 mars 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038437443
Texte parentLEGITEXT000038437440
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mars 2017 (version du 26 mars 2017)Légifrance →

1. Les horaires de formation applicables à la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038437443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.