Article en vigueur depuis le 26 mars 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038437448
Texte parentLEGITEXT000038437440
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mars 2017 (version du 26 mars 2017)Légifrance →
1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
2. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.