1. La première session d'examen de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2020.
Arrêté du 2 mars 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 26 mars 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038437454
Texte parentLEGITEXT000038437440
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