1. La dernière session d'examen du brevet professionnel « gaz, option A : transport du gaz - option B : distribution du gaz » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gaz aura lieu en 2019. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 juillet 1999 précité est abrogé.
Arrêté du 2 mars 2017 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 26 mars 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000038437444
Texte parentLEGITEXT000038437440
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.