Décret n°2019-411 du 3 mai 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2019.

TexteDécret n°2019-411 du 3 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038442274
Texte parentLEGITEXT000038442268
Référencearticle 1 du décret n°2019-411 du 3 mai 2019 (version du 6 mai 2019)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 72e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 14 au 25 mai 2019, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.

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