Décret n°2019-411 du 3 mai 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2019.

TexteDécret n°2019-411 du 3 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038442273
Texte parentLEGITEXT000038442268
Référencearticle 2 du décret n°2019-411 du 3 mai 2019 (version du 6 mai 2019)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, jusqu'au 25 mai 2019 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :

2. 1° Le Palais des festivals et des congrès ;

3. 2° Le « village international du film », situé esplanade et terrasse Pantiéro ;

4. 3° La gare maritime ;

5. 4° Les espaces privatisés par l'organisateur dans l'aéroport de Cannes-Mandelieu ;

6. 5° Le théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie ;

7. 6° Installations temporaires situées dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert Favre Le Bret, promenade Robert Favre Le Bret, jetée Albert Edouard ;

8. 7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :

9. -plage des palmes ;

10. -plage de la Croisette ;

11. -place du Majestic ;

12. -plage Macé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038442273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.