Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038443303
Texte parentLEGITEXT000038443281
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre premiers alinéas de l'article 30 sont remplacés par les alinéas suivants :
« Le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et l'implication professionnelle et personnelle des élèves pendant leur scolarité en vue d'établir leur classement national.
« Le jury statue sur :
2. «-le cas des élèves signalés par la commission de suivi définie à l'article 27 ;
«-le cas des élèves n'ayant pas obtenu l'évaluation minimale dans l'une des matières fixées par l'arrêté portant notation et classement des élèves gardiens de la paix. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 30
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