Arrêté du 30 avril 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038443289

Texte parentLEGITEXT000038443281

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux derniers alinéas des articles 6 et 14, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « la structure ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 6, art. 14

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