Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038443291
Texte parentLEGITEXT000038443281
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 Divisions : Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
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