Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038444291
Texte parentLEGITEXT000038444284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé est complété par un 4° ainsi rédigé :
2. « 4° Emploi de directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2018 : art. null
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