Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.
1. I.-Le présent décret, à l'exception de ses articles 3 et 5, est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les conditions prévues au présent article.
2. II.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code des transports
4. Art. R5785-1, Art. R5785-4, Art. R5795-1, Art. R5795-4
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