Référencearticle 1 du décret n°2019-420 du 7 mai 2019 (version du 11 mai 2019)Légifrance →
1. Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles constitue un corps de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
2. Ce corps est régi par les dispositions du titre Ier du décret du 10 mai 2017 susvisé et par celles du présent décret.
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