Décret n°2019-420 du 7 mai 2019 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 mai 2019.

TexteDécret n°2019-420 du 7 mai 2019

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000038457766

Texte parentLEGITEXT000038457741

Référencearticle 13 du décret n°2019-420 du 7 mai 2019 (version du 11 mai 2019)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015

3. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 20, Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 21, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30

4. Toutefois, les éducateurs spécialisés stagiaires qui accomplissent un stage restent régis, pour la durée de celui-ci et leur titularisation à son issue, par les dispositions des articles 8, 9 et 10 du décret mentionné au premier alinéa.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.