Décret n°2019-420 du 7 mai 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2019-420 du 7 mai 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038459151
Texte parentLEGITEXT000038457741
Référencearticle 4 du décret n°2019-420 du 7 mai 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend :

2. 1° Le grade d'éducateur spécialisé, correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité.

3. 2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.

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