Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038458588
Texte parentLEGITEXT000038458583
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2008 susvisé, après la première occurrence du mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou de l'article L. 4431-1 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2008 : art. 2
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