Arrêté du 2 mai 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038458590
Texte parentLEGITEXT000038458583
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2008 susvisé, il est inséré le code suivant :

2. 50. 40Z-Z

3. Transports fluviaux de fret

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 juillet 2008 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038458590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.