Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038458905
Texte parentLEGITEXT000038458898
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le premier alinéa de l'article 2 est modifié comme suit : « les concours externe et interne sont ouverts par métiers ou par spécialités ou par étapes de production dont la liste est fixée par l'arrêté du 24 septembre 2014 susvisé. Chaque métier peut comporter plusieurs spécialités déclinées, le cas échéant, en plusieurs étapes de production. »
2. 2° Il est ajouté à la fin du second alinéa du même article les mots : « ou par étapes de production. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2014 : art. 2
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