Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038458909
Texte parentLEGITEXT000038458898
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. Au premier tiret, après les mots : « ou à la spécialité », sont ajoutés les mots : « ou aux étapes de production, ».
3. Au second tiret, après les mots : « ou certaines spécialités, » sont ajoutés les mots : » ou étapes de production, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2014 : art. 5
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