Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038458911
Texte parentLEGITEXT000038458898
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6, après les mots : « et par spécialité », il est ajouté : « ou par étapes de production, ».
2. Au second alinéa du même article, après les mots : « et par spécialité », il est ajouté les mots : « ou par étapes de production, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2014 : art. 6
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