Arrêté du 11 avril 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038458915
Texte parentLEGITEXT000038458898
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9, après les mots : « ou spécialité, » il est ajouté : « ou par étape de production, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2014 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038458915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.