Arrêté du 11 avril 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 mai 2019.

TexteArrêté du 11 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038458921

Texte parentLEGITEXT000038458898

Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 avril 2019 (version du 11 mai 2019)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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